Je rejoins l'avis de GT.

L'obligation de mettre chaque année la question du fonds de réserve est repris au niveau de l'article Art577-8 §4 18° qui stipule qu'une des mission du syndic est "de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets."

:-) j'étais précurseur alors ?

J'ai toujours considéré un indivisaire comme un copropriétaire. Et je pense qu'un nombre important de syndic faisait de même. Et principalement lorsque le démembrement est du type usufruitier/nu-propriétaire.

C'est bien lorsque le législateur se met à jour par rapport aux bonnes pratiques, non?

Au niveau des associations partielles, il n'existe plus suite à la loi de 2018 que les associations partielles avec personnalités juridiques.
Si vos associations partielles non pas de personnalités juridiques, elles n'existent donc plus et le rapport du CC est réalisé lors de l'Ag pour toute la copropriété.
Si les associations partielles ont la personnalités juridiques, elles doivent tenir une AG et il y aura donc un rapport du CC si il existe.

La création de association partielle avec personnalité juridique est votée en AG (4/5 des voix). Il s'agit de frais communs de l'ACP. C'est l'acte de l'ACP qui est en premier modifié.

Votre syndic applique la loi.

Vous devez envoyer à votre syndic les points que vous voulez voir à l'ordre du jour de l'AG 3 semaines avant la quinzaine de tenue de celle-ci.
Et il envoie les convocations 15 jours avant celle-ci.

Bien à vous

Effectivement, le journaliste aurait du contrôler si les informations données par la copropriétaire étaient correctes...

Bonjour,

Il n'y a pas de délai légaux pour réaliser les décomptes.
Il peut y avoir des délais statutaires ou contractuels.
Habituellement le délai est de 1 mois

A priori, la réponse est non au vu des infos données.

Deux remarques:
- Une modification des répartitions de charge implique la réalisation d'un acte authentique.
- Le fait d'attaquer une décision d'assemblée générale n'a pas d'effet suspensif sur la dite décision. Voilà pourquoi, je pense que celle-ci doit être appliquée.

Il faut lire aussi le 577-8 §4 6°

Je suis d'accord avec Rexou lorsqu'il dit "La base reste de conserver de bonnes relations entre les deux CP de manière à éviter un conflit".
Effectivement, le mieux c'est le dialogue avec l'autre copropriétaire.

Il est possible pour les toutes petites copropriétés comme la vôtre de ne pas être soumise à la loi sur la copropriété sous certaine condition. ( Art 577-3 "Il peut être dérogé à la présente section si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes.")

Mais néanmoins, il doit avoir un acte de base avec de manière impérative une répartition des charges. Le changement de destination d'une partie d'un immeuble implique automatiquement un changement de quote-part. Car un grenier aménageable n'a pas la même valeur qu'un grenier aménagé.

Vous êtes 2 propriétaires, faites le nécessaire pour mettre les quotes-parts en ordre. Et demandez au Notaire de réaliser l'acte modificatif en même temps que l'acte de vente pour économiser les coûts.

Les conséquences de cette modification de quote-part sont nulles pour le propriétaire vendeur, il n'a donc pas de raison à s'opposer, et vous serez tranquille par rapport au propriétaire acquéreur.